J.O. 227 du 1 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0301884V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Tor Hernes, domicilié route de Collonges, 01550 Pougny.

Cette installation, d'une capacité de production de 4,25 kW, est localisée à la même adresse.